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R.R.V.Q. chapitre P-4
- Règlement sur la politique de consultation publique
Article 1
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Date d'entrée en vigueur
2007-03-19
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1.
La Politique de consultation publique jointe en annexe I constitue la politique de consultation publique de la Ville de Québec.
2003, R.V.Q. 204, a. 1
.
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